1. Éditeur du site
Le site facturex.cloud-vgp.com, service Cloud VGP Factur-X, est édité par Cloud VGP France. Cloud VGP France édite également la plateforme controle-reglementaire.fr.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site facturex.cloud-vgp.com est Michael Halabi, en sa qualité de représentant légal de Cloud VGP France.
Pour toute question relative aux contenus publiés sur le site, vous pouvez contacter le directeur de la publication à l'adresse cloud.vgp@gmail.com.
3. Hébergement
Le site est hébergé au sein de l'Union Européenne sur l'infrastructure cloud d'Amazon Web Services EMEA SARL (régions européennes).
Aucune donnée personnelle relative aux utilisateurs du site n'est transférée en dehors de l'Union Européenne dans le cadre de l'hébergement.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du site — incluant sa structure, son design, ses textes, ses logos, ses images, ses icônes, ses sons, ses logiciels et ses bases de données — est la propriété exclusive de Cloud VGP France ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Cloud VGP France, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques « Cloud VGP », « Cloud VGP Factur-X » et « Contrôle Réglementaire », ainsi que tous les logos associés, sont la propriété de Cloud VGP France.
5. Limitation de responsabilité
Cloud VGP France met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, ainsi que la disponibilité du service. Les informations à caractère réglementaire relatives à la facturation électronique et à Factur-X publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient se substituer à une analyse juridique, fiscale ou technique professionnelle.
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6. Liens hypertextes
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