Facturation

Logiciel VGP et facturation électronique : construire une facture Factur-X fiable

Une facture électronique n'est pas une mise en page, c'est un jeu de données. Cette page détaille quelles informations d'un contrôle réglementaire deviennent quelles données de facture, et comment un logiciel VGP les produit sans ressaisie.

Du dossier de contrôle aux lignes de facture

Une intervention VGP porte déjà l'essentiel : le site contrôlé, la famille d'équipements, le nombre d'appareils réellement vérifiés, le temps passé et les éventuels essais complémentaires. Traduire cela en lignes de facture consiste à regrouper ces éléments selon la logique commerciale convenue au devis.

Donnée d'interventionUtilisation en facture
Site et établissement contrôléSIRET du destinataire, adresse de livraison
Entité juridique clienteRaison sociale, SIREN, TVA intracommunautaire
Famille d'équipements et quantitéLibellé de ligne, quantité, unité
Type de prestation (VGP, essai, remise en conformité)Code article, taux de TVA
Date d'interventionDate de réalisation de la prestation
Numéro d'ordre de missionRéférence commande / référence interne
Réserves à traiterLigne complémentaire ou devis distinct

Les données d'identification, premier facteur de rejet

Dans un format structuré, l'identification du destinataire est lue par une machine. Un SIREN à 9 chiffres et un SIRET à 14 chiffres valides, cohérents avec la raison sociale enregistrée, sont donc à traiter comme des données de production, pas comme un habillage. Le contrôle en amont — au moment où le client est créé dans le logiciel VGP — évite des allers-retours après émission.

Le cas des groupes multi-sites est le plus sensible : l'entité qui règle n'est pas toujours l'établissement contrôlé. Le dossier VGP doit donc distinguer explicitement le site d'intervention et l'adresse de facturation, chacun avec son propre identifiant.

Avoirs, acomptes et corrections

Un avoir Factur-X référence la facture d'origine : il ne s'agit pas d'une facture négative isolée. Lorsqu'une prestation est partiellement annulée — appareil indisponible le jour de la visite, site inaccessible — l'avoir doit reprendre les lignes concernées et pointer le numéro de la pièce initiale. La même exigence vaut pour les acomptes de campagnes annuelles, qui doivent être soldés dans la facture finale.

Un logiciel VGP intégré conserve ce lien automatiquement, puisque l'avoir est créé depuis la facture existante et non ressaisi dans un outil séparé.

Export et validation Factur-X

L'export produit un PDF/A-3 contenant en pièce jointe le XML CII. Avant transmission, trois vérifications récurrentes évitent la majorité des incidents : cohérence des totaux (somme des lignes, TVA, total TTC), présence de l'identification complète des deux parties, et conformité du profil utilisé aux attentes du destinataire.

Les aspects strictement normatifs des formats sont traités dans nos guides Factur-X vs UBL et ZUGFeRD vs Factur-X.

Traçabilité des pièces émises

Numérotation continue, date d'émission, statut de transmission, pièce jointe d'origine : la traçabilité se construit au moment de l'émission, pas au moment du contrôle. Relier chaque facture à son rapport VGP permet de répondre à une contestation client en retrouvant instantanément le constat terrain correspondant.

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Cette page fait partie du dossier Logiciel VGP et Factur-X : du contrôle à la facture électronique.

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